Décret n°80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outr…
Décret n°80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme
In force until 13 Jun 1992TypedecreeDate23 Jan 1980Since29 Jan 1980Articles1Versions held3Cited by1 documentsLast changed13 Jun 1992
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.