, Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer,

Vu la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée ;

Vu la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée ;

Vu la loi du 2 juillet 1934 sur l'organisation de l'armée de l'air ;

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret du 22 avril 1927 portant organisation de la marine militaire ;

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 modifié relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison ;

Vu le décret n° 72-302 du 19 avril 1972 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 73-235 du 1er mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire ;

Vu le décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire ;

Vu le décret n° 74-968 du 22 novembre 1974 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes ;

Vu le décret n° 75-144 du 10 mars 1975 fixant les attributions des chefs d'état-major en temps de paix,