Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale de risq…
Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.
In forceTypedecreeDate3 Dec 1976Since1 Jan 1976Articles4Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.