, Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxq…

In force

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 233-5 et les articles R. 233-49, R. 233-51 à 55, R. 233-59 à 67 et R. 233-70 et suivants ;

Vu l'avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et des salariés intéressées ;

Le Conseil d'Etat entendu,