La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées doit être assurée par des personnels titulaires de diplômes dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
Art. 2 Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des ac…
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- 17 Apr 1991 – 26 Jul 2007earlier wording