Art. 8 Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixat…

No longer in forcecited 9×
1°

Le maximum de service de celui des professeurs d'histoire ou de géographie qui est chargé de l'entretien du cabinet de matériel historique et géographique (cartes, collections, photographies, clichés pour projections, etc.) peut être abaissé d'une demi-heure ou d'une heure par décision ministérielle dans les établissements où l'importance des collections et du matériel le justifie.

2°

Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques ou en sciences naturelles est abaissé d'une heure.

Dans les établissements importants, dont la liste est fixée par décision ministérielle, le professeur de sciences physiques et naturelles chargé de l'entretien du cabinet et des collections est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire. Lorsque l'établissement comporte un laboratoire de sciences physiques et un laboratoire de sciences naturelles distincts, il en est de même respectivement du professeur de sciences physiques et du professeur de sciences naturelles chargé de l'entretien et de la surveillance de ces laboratoires et de leurs collections.

Les réductions de service prévues aux deux alinéas précédents ne peuvent en aucun cas se cumuler.

3°

Le service hebdomadaire du personnel des ateliers qui assure plus de vingt-sept heures de service en présence d'élèves est réduit de deux heures.

4°

Le professeur responsable d'un laboratoire de technologie utilisé par au moins six divisions dans les sections du premier cycle est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire. Cette réduction de service ne peut en aucun cas se cumuler avec celles prévues au 2°.

  • Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions de…10Lawrepeals

    A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 Art. …

  • Décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels ens…6Law

    Ne sont pas applicables aux personnels enseignants régis par le présent décret, pour la partie du service qu'ils effectuent en formation continue, les dispositions des articles 4, 6, 7 et 8 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 …

  • Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 26/07/2018, 411870Decision

    … En vertu des dispositions, alors applicables, de l'article 8 du décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements …

    26 Jul 2018 · CETATEXT000037253978

  • Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 07/03/2012, 342448, Inédit au recueil LebonDecision

    … et artistiques : / Agrégés : quinze heures ; / Non agrégés : dix-huit heures ; (...) " ; qu'aux termes de l'article 8 du même décret : " (...) 2° Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire …

    7 Mar 2012 · CETATEXT000025528945

  • Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22/02/2010, 319827, Inédit au recueil LebonDecision

    … au sein duquel l'enseignement leur est confié (...) ; qu'en vertu des dispositions, alors applicables, de l'article 8 du décret du 25 mai 1950, dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire ni agent de …

    22 Feb 2010 · CETATEXT000021880329

  • Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 15 février 2002, 222129, inédit au recueil LebonDecision

    Considérant qu'aux termes du 2° de l'article 8 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 relatif au personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré : " ... Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché …

    15 Feb 2002 · CETATEXT000008097856

  • Conseil d'Etat, 4 SS, du 16 octobre 1992, 96551, inédit au recueil LebonDecision

    … de l'année scolaire, un service hebdomadaire dont le maximum est fixé à dix-huit heures ; qu'aux termes de l'article 8 du même décret : " ... Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire …

    16 Oct 1992 · CETATEXT000007789743

  • Conseil d'Etat, 4 SS, du 16 octobre 1992, 96499, inédit au recueil LebonDecision

    … de l'année scolaire, un service hebdomadaire dont le maximum est fixé à dix-huit heures ; qu'aux termes de l'article 8 du même décret : " ... Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire …

    16 Oct 1992 · CETATEXT000007789735

  • Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 22 mai 1991, 96648, mentionné aux tables du recueil LebonDecision

    … sciences naturelles - Abaissement d'une heure du maximum de service ou versement de la rémunération correspondante (article 8 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950) - Bénéficiaires - Enseignants admis au bénéfice du travail à temps …

    22 May 1991 · CETATEXT000007798654