Décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels ens…

Décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale

In forceTypedecreeDate25 Oct 1991Since1 Nov 1991Articles8Versions held3Cited by11 documentsLast changed1 Sep 2018

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.