Art. 5 Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixat…

No longer in forcecited 4×

Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les professeurs de première chaire.

Sont professeurs de première chaire :

Les professeurs de philosophie ;

Les professeurs de mathématiques enseignant dans les classes de mathématiques ;

Les professeurs de lettres ayant reçu, par arrêté ministériel, le titre de professeur de première et enseignant dans cette classe ;

Les professeurs de mathématiques, sciences physiques et naturelles, histoire et géographie, lettres et langues vivantes qui donnent au moins six heures d'enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles figurant sur une liste arrêtée par décision ministérielle, ou à l'enseignement supérieur, dans les classes de philosophie, de sciences expérimentales, de mathématiques ou dans la classe de première. Pour le calcul de ces six heures, les heures données à deux divisions d'une même classe ou section ne comptent qu'une fois.

  • Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et…3Law

  • Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions de…10Lawrepeals

    A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 Art. …

  • Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 20/12/2017, 405438, Inédit au recueil LebonDecision

    … Surveillance et enseignement : / E) Enseignements primaire et élémentaire (...) " ; que, selon les dispositions de l'article 5 du même décret : " Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les …

    20 Dec 2017 · CETATEXT000036253454

  • Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 12/01/2011, 315810, Inédit au recueil LebonDecision

    … hebdomadaire de service qui résulte pour ce professeur agrégé de première chaire des dispositions combinées des articles 1er et 5 du décret du 25 mai 1950, soit quatorze heures ;

    12 Jan 2011 · CETATEXT000023429701