, Arrêté du 28 décembre 1993 relatif à la durée de la scolarité à l'Institut national du s…

In force

Le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité, notamment son article 29 ;

Après avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 7 décembre 1993,