Arrêté du 27 septembre 1983 relatif aux spécifications applicables à divers fruits et lé…

Arrêté du 27 septembre 1983 relatif aux spécifications applicables à divers fruits et légumes surgelés (pommes de terre préfrites surgelées)

In forceTypeorderDate27 Sep 1983Since3 Jun 1984Articles8Versions held3Last changed1 Sep 2001

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.