Art. 7 Arrêté du 6 mai 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les artic…

In forcesince 10 May 1988

Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.