A titre transitoire, les dispositions prévues au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables à Mayotte.
Art. 5 Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des di…
Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de format…41Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 5, Sct. Section première : Le …
Décret n° 2023-928 du 7 octobre 2023 prorogeant les modalités de recrutement dérogatoire…1Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 Art. 1, Art. 5, Art. 13
Décret n° 2020-82 du 3 février 2020 relatif à la prorogation des modalités de recrutemen…1Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 Art. 5
Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des…2Lawamends
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 Sct. Section première : Le concours externe , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Le second concours interne , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 5, Sct. …
Changes on 9 Jul 2016coming
A titre transitoire, les dispositions prévues au 1° de l'article 4compter de la session 2017 et jusqu'à la session 2019 des concours, et par dérogation aux dispositions du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables , le concours externe et le second concours interne de recrutement de professeurs des écoles sont organisés à Mayotte dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 du présent décret.
- 9 Oct 2023 – 1 Jan 2026earlier wording
- 5 Feb 2020 – 9 Oct 2023earlier wording
- 9 Jul 2016 – 5 Feb 2020earlier wording
- 31 Aug 2007 – 9 Jul 2016earlier wording