Les corps de fonctionnaires mentionnés ci-dessus sont déterminés conformément aux tableaux de correspondance prévus aux annexes n° 2, n° 4 et n° 5 du présent décret.
Art. 7 Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titular…
No longer in forcecited 2×
Décret n° 2016-1449 du 26 octobre 2016 portant abrogation des décrets portant statuts pa…2Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-138 du 17 février 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Sct. Chapitre III …
Décret n° 2009-1699 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1412 du 20 novembre…2Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 Art. 7
Changed on 1 Jan 2010
Les corps de fonctionnaires mentionnés ci-dessus sont déterminés conformément aux tableaux de correspondance prévus aux annexes n° 2 , n° 4 et n° 45 du présent décret.
- 1 Jan 2010 – 29 Oct 2016earlier wording
- 22 Nov 2006 – 1 Jan 2010earlier wording