, Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves d…

In force

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, modifié notamment par le décret n° 2006-1385 du 15 novembre 2006, Arrête :