Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves d…

Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

In force until 22 Dec 2012TypeorderDate8 Mar 2007Since30 Mar 2007Versions held4Cited by2 documentsLast changed22 Dec 2012

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.