, Décret n°2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1417-1, dans sa rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,