Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs…
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
In force until 29 May 2009TypeorderDate9 Jan 2006Since1 Feb 2006Versions held3Cited by2 documentsLast changed29 May 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.