Art. 1 Arrêté du 29 mars 2005 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organ…

No longer in forcecited 1×

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 20 mars 1998 susvisé.