Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 20 mars 1998 susvisé.
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2005 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organ…
No longer in forcecited 1×
Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'or…9Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 mars 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
- 10 Apr 2005 – 3 Mar 2010earlier wording