Arrêté du 29 mars 2005 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organ…

Arrêté du 29 mars 2005 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense

In force until 3 Mar 2010TypeorderDate29 Mar 2005Since10 Apr 2005Versions held2Cited by1 documentsLast changed3 Mar 2010

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.