, Décret n°2004-1310 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale,