Art. 197 Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

In forcecited 1×

a modifié les dispositions suivantes

  • Code de l'environnementl361-1Lawamends

    Le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins …