Arrêté du 13 mai 2004 fixant les taux de l'indemnité journalière de réserve versée aux p…

Arrêté du 13 mai 2004 fixant les taux de l'indemnité journalière de réserve versée aux personnels de la réserve civile de la police nationale

In force until 27 Nov 2011TypeorderDate13 May 2004Since20 May 2004Versions held2Cited by1 documentsLast changed27 Nov 2011

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.