Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des…
Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
In forceTypedecreeDate14 Nov 2003Since18 Nov 2003Articles12Versions held3Cited by17 documentsLast changed1 May 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.