Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la remise des candidatures, soit au moment de la remise des offres. La composition des groupements peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise de la première offre sous réserve que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences indiquées par le pouvoir adjudicateur en application du I de l'article 4.
Art. 5 Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marché…
Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des mar…15Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris…6Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 Art. 5
Changed on 25 May 2009
Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la remise des candidatures, soit au moment de la remise des offres. La composition des groupements peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres de la première offre sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participerle groupement nouvellement constitué respecte les exigences indiquées par le pouvoir adjudicateur en application du I de l'article 4.
- 25 May 2009 – 16 Sep 2011earlier wording
- 8 Jan 2004 – 25 May 2009earlier wording