Le directeur des personnels enseignants et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13 Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle spécifique des institut…
In forcesince 15 Feb 2005