Art. 15 Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délé…

No longer in forcecited 2×

La délégation générale pour l'armement fait bénéficier de ses compétences méthodologiques et techniques les organismes du ministère de la défense en charge du maintien en condition opérationnelle des matériels.