Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités reprises aux articles 3 et 3-1 ci-dessus peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.
Art. 4 Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être…
Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent ê…5Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juin 2003 Sct. Chapitre Ier : Agent de constatation des douanes, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Contrôleur des douanes, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Sct. Chapitre III : Inspecteur …
Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialité…1Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juin 2003 Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5
Changed on 28 Aug 2017
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 3 aux articles 3 et 3-1 ci-dessus peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.
- 28 Aug 2017 – 1 Jan 2021earlier wording
- 29 Jun 2003 – 28 Aug 2017earlier wording