Art. 4 Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être…

No longer in forcecited 2×

Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités reprises aux articles 3 et 3-1 ci-dessus peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.