Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être…
Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
In force until 1 Jan 2021TypeorderDate23 Jun 2003Since29 Jun 2003Versions held3Cited by4 documentsLast changed1 Jan 2021
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.