, Décret n°2002-1529 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 rela…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu les articles 7 et 8 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle ;

Vu le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales, modifié par le décret n° 93-885 du 6 juillet 1993 et le décret n° 2000-935 du 19 septembre 2000,