, Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l' Institut national de l'inf…

In force

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'établissement en date du 12 décembre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 décembre 2001,

Arrête :