Les membres du cadre d'emplois exercent des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification d'infirmier ou de technicien paramédical.
Art. 2 Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux…
Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des tec…35Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 Art. 11, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 22
Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres…Law
TABLEAU DE CORRESPONDANCE | AGENTS TITULAIRES d'un emploi spécifique | FONCTIONS CORRESPONDANT À CELLES dévolues au cadre d'emplois d'accueil | GRADE D'INTÉGRATION DANS UN CADRE d'emplois de la FPT Filière administrative | Cadre …
Changed on 1 Apr 2013
Les membres du cadre d'emplois exercent des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification d'infirmier, de rééducateur ou d'assistant médico-technique ou de technicien paramédical.
- 1 Apr 2013 – todayin force
- 1 Aug 2003 – 1 Apr 2013earlier wording