, Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles…

In force

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense, notamment son article 5,

Arrêtent :