Art. 7 Décret n°2001-359 du 19 avril 2001 relatif à l'attribution d'une prime annuelle destinée…

In forcesince 26 Apr 2001

La durée d'attribution de la prime est fixée à :

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sept ans, pour les plantations de peupliers en futaie ;

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dix ans, pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;

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quinze ans, pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.