Des récompenses peuvent être accordées aux réservistes et aux anciens réservistes admis à l'honorariat dans les conditions prévues aux articles 26 à 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé. Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille des services militaires volontaires.
Art. 5 Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice…
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de l…3Lawrepeals
Sont abrogés : 1° Le décret impérial du 14 septembre 1864 relatif aux engagements et rengagements au régiment étranger ; 2° Le décret du 20 décembre 1899 portant règlement sur les mouvements des troupes à l'intérieur en temps …
Changes on 7 Oct 2007coming
Des récompenses peuvent être accordées aux réservistes et aux anciens réservistes admis à l'honorariat dans lesdes conditions prévues aux articles 26 à 28 du par décret du 28 juillet 1975 susvisé. Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des services militaires volontaires.
- 7 Oct 2007 – 26 Apr 2008earlier wording
- 3 Dec 2000 – 7 Oct 2007earlier wording