Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice…
Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
In force until 26 Apr 2008TypedecreeDate1 Dec 2000Since3 Dec 2000Versions held5Cited by53 documentsLast changed26 Apr 2008
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.