Décret n°2000-621 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 r…
Décret n°2000-621 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
In forceTypedecreeDate5 Jul 2000Since7 Jul 2000Articles6Cited by5 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.