Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement…

Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.

In forceTypedecreeDate17 Sep 1999Since21 Sep 1999Articles7Versions held5Cited by35 documentsLast changed1 Jan 2023

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.