, Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent êtr…

In force

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, et notamment les articles 2 et 3,

Arrêtent :