Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent êtr…
Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
In forceTypeorderDate19 Dec 2000Since18 Jan 2001Articles4Versions held2Cited by1 documentsLast changed4 Jul 2008
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.