Arrêté du 27 mai 1997 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'art…

Arrêté du 27 mai 1997 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant d'établissements d'hospitalisation publics

In forceTypeorderDate27 May 1997Since31 May 1997Articles4

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.