, Arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles sont autori…

In force

Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, et notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1993 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèques et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial de bibliothèques,