Arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles sont autori…

Arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles sont autorisés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèques et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial de bibliothèques

In forceTypeorderDate22 Nov 1996Since3 Jan 1997Articles2Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.