Les armes anciennes sont :
les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 dont la dangerosité est avérée ;
les armes énumérées dans le tableau A de l'annexe 1.
Les armes anciennes sont :
les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 dont la dangerosité est avérée ;
les armes énumérées dans le tableau A de l'annexe 1.
Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leu…11Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 septembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 …
Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des a…4Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 septembre 1995 Art. 2
Les armes anciennes (8e catégorie, § 1) sont :
- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1892 1900, à l'exception de celles énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 dont la dangerosité est avérée ;
- les armes énumérées dans les tableaux joints en le tableau A de l'annexe 1.