, Décret n°94-222 du 18 mars 1994 modifiant le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 modifié relatif à la défense aérienne ;

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu le décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :