Art. 2 Décret n°93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'ens…

In forcesince 1 Sep 1996

Le corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds comporte deux grades :

–

la classe normale qui comprend onze échelons ;

–

la hors-classe qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.