Décret n°93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de l…

Décret n°93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

In force until 1 Sep 2004TypedecreeDate29 Mar 1993Since1 Sep 1993Versions held5Cited by18 documentsLast changed1 Sep 2004

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.