L'arrêté du 19 janvier 1972 modifié fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts est abrogé.
Art. 6 Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des pe…
In forcesince 1 Jan 1992