, Décret n°90-58 du 15 janvier 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-938 du 29 déce…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger ;

Vu le décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger,