The authorised processes referred to in point 1 of Section D of Part I of Annex VIII to Regulation (EU) No 1308/2013 must be carried out in a single operation. However, Member States may permit some of these processes to be carried out in more than one operation where this improves the vinification of the products concerned. In such cases, the limits laid down in Annex VIII to Regulation (EU) No 1308/2013 shall apply to the whole operation concerned.
Art. 11 Regulation (EU) 2019/934
General rules applicable to the enrichment, acidification and deacidification of products other than wine
… prévues à l’article 80 et à l’article 83, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, ainsi qu’aux articles 3, 5 à 9, et 11 à 13, du règlement délégué (UE) 2019/934 et aux annexes de ces règlements, qui étaient mis en …
… Lebensmittel zugelassen sind, darf nur mit dieser Zweckbestimmung in den Verkehr gebracht werden. (15) Abweichend von Artikel 11 der Delegierten Verordnung (EU) 2019/934 in der jeweils geltenden Fassung darf 1. die zur Erhöhung des …
… 83 odst. 2 nařízení (EU) č. 1308/2013, v článcích 3, 5 až 9 a 11 až 13 nařízení v přenesené pravomoci (EU) 2019/934 a v přílohách uvedených nařízení, používané před 1. srpnem 2010.“; 4) v bodě 3.2 se písmena …
Règlement grand-ducal du 4 novembre 2024 autorisant l’augmentation du titre alcoométriqu…Law
… d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV et notamment son article 11 ; Vu le règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 fixant certaines modalités en ce qui concerne les pratiques …
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2025 autorisant l’augmentation du titre alcoométriq…Law
… d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV et notamment son article 11 ; Vu le règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 fixant certaines modalités en ce qui concerne les pratiques …
Règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 autorisant l’augmentation du titre alcoométriqu…Law
… d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV et notamment son article 11 ; Vu le règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 fixant certaines modalités en ce qui concerne les pratiques …
Règlement grand-ducal du 11 octobre 2022 autorisant l’augmentation du titre alcoométriqu…Law
… d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV et notamment son article 11 ; Vu le règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 fixant certaines modalités en ce qui concerne les pratiques …
Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 autorisant l’augmentation du titre alcoométriqu…Law
… d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV et notamment ses articles 3 et 11 et son annexe I ; Vu le règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 fixant certaines modalités en ce qui …