The 10 that are cited most themselves, of 22.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 février 2021. Évariste Boshab contre Conseil de l'Union européenne.Decision
À cet égard, l’article 1 er de la décision 2018/1940 a remplacé le texte de l’article 9, paragraphe 2, première phrase, de la décision 2010/788 par le texte suivant : « Les mesures restrictives visées à l’article 3, …
3 Feb 2021 · 62019TJ0111
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 février 2021. Emmanuel Ramazani Shadary contre Conseil de l'Union européenne.Decision
À cet égard, l’article 1 er de la décision 2018/1940 a remplacé le texte de l’article 9, paragraphe 2, première phrase, de la décision 2010/788 par le texte suivant : « Les mesures restrictives visées à l’article 3, …
3 Feb 2021 · 62019TJ0122
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 février 2021. Alex Kande Mupompa contre Conseil de l'Union européenne.Decision
À cet égard, l’article 1 er de la décision 2018/1940 a remplacé le texte de l’article 9, paragraphe 2, première phrase, de la décision 2010/788 par le texte suivant : « Les mesures restrictives visées à l’article 3, …
3 Feb 2021 · 62019TJ0116
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 février 2021. Ferdinand Ilunga Luyoyo contre Conseil de l'Union européenne.Decision
À cet égard, l’article 1 er de la décision 2018/1940 a remplacé le texte de l’article 9, paragraphe 2, première phrase, de la décision 2010/788 par le texte suivant : « Les mesures restrictives visées à l’article 3, …
3 Feb 2021 · 62019TJ0124
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 février 2021. Kalev Mutondo contre Conseil de l'Union européenne.Decision
À cet égard, l’article 1 er de la décision 2018/1940 a remplacé le texte de l’article 9, paragraphe 2, première phrase, de la décision 2010/788 par le texte suivant : « Les mesures restrictives visées à l’article 3, …
3 Feb 2021 · 62019TJ0119
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 février 2021. Célestin Kanyama contre Conseil de l'Union européenne.Decision
À cet égard, l’article 1 er de la décision 2018/1940 a remplacé le texte de l’article 9, paragraphe 2, première phrase, de la décision 2010/788 par le texte suivant : « Les mesures restrictives visées à l’article 3, …
3 Feb 2021 · 62019TJ0123
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 février 2021. Ilunga Kampete contre Conseil de l'Union européenne.Decision
À cet égard, l’article 1 er de la décision 2018/1940 a remplacé le texte de l’article 9, paragraphe 2, première phrase, de la décision 2010/788 par le texte suivant : « Les mesures restrictives visées à l’article 3, …
3 Feb 2021 · 62019TJ0113
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 février 2021. Gabriel Amisi Kumba contre Conseil de l'Union européenne.Decision
À cet égard, l’article 1 er de la décision 2018/1940 a remplacé le texte de l’article 9, paragraphe 2, première phrase, de la décision 2010/788 par le texte suivant : « Les mesures restrictives visées à l’article 3, …
3 Feb 2021 · 62019TJ0118
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 février 2021. Jean-Claude Kazembe Musonda contre Conseil de l'Union européenne.Decision
À cet égard, l’article 1 er de la décision 2018/1940 a remplacé le texte de l’article 9, paragraphe 2, première phrase, de la décision 2010/788 par le texte suivant : « Les mesures restrictives visées à l’article 3, …
3 Feb 2021 · 62019TJ0110
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 février 2021. John Numbi contre Conseil de l'Union européenne.Decision
À cet égard, l’article 1 er de la décision 2018/1940 a remplacé le texte de l’article 9, paragraphe 2, première phrase, de la décision 2010/788 par le texte suivant : « Les mesures restrictives visées à l’article 3, …
3 Feb 2021 · 62019TJ0120